Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous parle de la compétence matérielle de la Cour. Elle évoque en particulier les outils d'interprétation dynamique et globalisante qui permettent d'en étendre la portée. 

Dans cet épisode, Maître Brillat vous parle de la compétence temporelle de la CEDH. Découvrez comment la Cour peut parfois être amenée à se saisir de questions qui concernent des faits antérieurs à la ratification étatique. 

Dans cet épisode, nous abordons la liberté de manifester et de se réunir et les restrictions qui lui sont apportées dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire. Retrouvez le podcast sur vos plateformes d'écoute préférées! Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains: 4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

Dans cet épisode, j'analyse l'arrêt de la Cour JMB c. France qui nous donne des éléments concrets sur ce que sont de mauvaises conditions de détention. Je vous indique aussi comment activer les garanties procédurales en France depuis l'arrêt de la Cour et la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre dernier. Surtout, je vous explique comment s'applique la règle de l'épuisement des voies de recours internes et du délai de six mois dans le cadre de requêtes mettant en cause de mauvaises conditions de détention.  Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains: https://4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/ Pour télécharger le schéma sur la recevabilité des requêtes en matière de mauvaises conditions de détention: https://4t8avocats.eu/episode-7-2/ Pour toute difficulté avec les téléchargements: contact@4t8avocats.eu

Confrères européens, ce podcast est fait pour vous: quel que soit votre domaine d'exercice, découvrez chaque semaine quelques conseils sur comment intégrer le droit européen dans vos réflexes quotidiens pour offrir à vos mandants une prestation encore plus complète. Dès le 8 septembre, nous vous proposons un rendez-vous hebdomadaire pour vous accompagner dans la pratique des droits de l'Homme.  Recevez aussi notre newsletter mensuelle, complément de ce podcast, en vous abonnant au lien suivant: http://4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/ Une fois par mois, directement dans votre boîte mail quelques conseils ou informations pratiques liés à l'actualité des droits de l'Homme.  www.4t8avocats.eu